Site web : financement-legal-ste.fr
Les entreprises doivent présenter une documentation détaillée incluant les factures originales et les justificatifs de paiement. Les seuils de remboursement diffèrent selon les pays : l'Allemagne fixe la limite à 12 500 euros, tandis que les Pays-Bas l'établissent à 12 000 euros.

Cette organisation vise à préserver le patrimoine agricole national tout en encadrant les possibilités d'investissement.Classification des terrains selon leur usageLes terres agricoles se divisent en plusieurs catégories selon leur destination : les terres cultivables, les prairies permanentes, les zones maraîchères et les terrains viticoles.