financement-legal-ste.fr - Pretaendecoudre

Posté par Pretaendecoudre

Site web : financement-legal-ste.fr

Source : https://www.financement-legal-ste.fr/comment-utiliser-une-calculatrice-tva-pour-vos-operations-transfrontalieres-en-europe/

Les entreprises doivent présenter une documentation détaillée incluant les factures originales et les justificatifs de paiement. Les seuils de remboursement diffèrent selon les pays : l'Allemagne fixe la limite à 12 500 euros, tandis que les Pays-Bas l'établissent à 12 000 euros.

Source : https://www.financement-legal-ste.fr/le-cadre-juridique-de-linvestissement-dans-les-terres-agricoles-mode-demploi/

Cette organisation vise à préserver le patrimoine agricole national tout en encadrant les possibilités d'investissement.Classification des terrains selon leur usageLes terres agricoles se divisent en plusieurs catégories selon leur destination : les terres cultivables, les prairies permanentes, les zones maraîchères et les terrains viticoles.